Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brunoy
Enquête publique
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
27/06/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Enquête publique