Recherche - CADA

Mairie de Bron Affaire courante

Avis 20165199
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161811
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20232569
Mairie de Bron

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance