Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Organisation des services
Territoriale
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
08/11/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Organisation des services