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Mairie de Brignoles Délégué

  • Avis 20183422
    Mairie de Brignoles
    Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
  • Avis 20200195
    Mairie de Brignoles
    Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
    30/06/2020 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 30/06/2020

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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