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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Brech
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
18/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions
Judiciaire