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Mairie de Brax Affaire courante

  • Avis 20174645
    Mairie de Brax
    Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
    11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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