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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bousbach
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165760
Mairie de Bousbach
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs