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Mairie de Bourgoin-Jallieu Budgets et comptes

  • Avis 20200898
    Mairie de Bourgoin-Jallieu
    Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
    25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Marché public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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