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Mairie de Bourges Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20212803
    Mairie de Bourges
    Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...
    27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20223337
    Mairie de Bourges
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Patrimoine 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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