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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bourbourg
Politique et mesures de sécurité
Avis 20213852
Mairie de Bourbourg
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
22/07/2021
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité