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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bourbach-le-Haut
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut
Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...
11/04/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire