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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boulouparis
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis
Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...
21/01/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale