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Mairie de Bouillante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193368
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat du régisseur retenu pour la 6ème...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs