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Mairie de Bouchet Permis de construire

  • Conseil 20191150
    Mairie de Bouchet
    Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
    18/04/2019 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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