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Mairie de Bouchain Sans objet/Communiqué

  • Avis 20171668
    Mairie de Bouchain
    Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel : 1) ses fiches de...
    22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20192738
    Mairie de Bouchain
    Consultation de la déclaration préalable n° X concernant le terrain situé X, délivrée le 12...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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