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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bordeaux
11/05/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux
Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...
11/05/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale