Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boissezon
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Environnement
Incompétence/Renseignement
Avis 20164753
Mairie de Boissezon
Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) : 1) la date...
01/12/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau