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Mairie de Boisemont Défavorable/Vie privée

Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont

Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire