Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Défavorable/Secret
Sans objet/Détruit
Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
26/05/2016
Favorable
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Vie Publique/Vie Locale