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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Défavorable/Comportement
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
17/06/2021
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire