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Mairie de Boisemont Défavorable/Comportement

Conseil 20213097
Mairie de Boisemont

Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235047
Mairie de Boisemont

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Prévention