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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Favorable
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
26/05/2016
Favorable
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Vie Publique/Vie Locale