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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20134103
Mairie de Boisemont
Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Équipements collectifs