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Mairie de Bois-Colombes Permis de construire

  • Avis 20161739
    Mairie de Bois-Colombes
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20203385
    Mairie de Bois-Colombes
    Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/05/2016 1 31/12/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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