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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bliesbruck
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
24/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption