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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biviers
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
21/03/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale