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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bioule
Défavorable
Avis 20235147
Mairie de Bioule
12/10/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes