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Mairie de Biganos Favorable

  • Avis 20161749
    Mairie de Biganos
    Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...
    26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20132789
    Mairie de Biganos
    Copie de documents relatifs à la construction d'un garage sur une parcelle appartenant à Madame...
    12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Carrière 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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