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Mairie de Biarritz Défavorable/Vie privée

  • Avis 20153097
    Mairie de Biarritz
    Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...
    30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
  • Avis 20195666
    Mairie de Biarritz
    Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
    25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 25/06/2020

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant
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