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Mairie de Besançon
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Sans objet/Inexistant
Avis 20185924
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants : 1) le manuel de fonctionnement des appareils de...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
31/08/2019