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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Besançon
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20211791
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...
15/04/2021
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf secret des affaires
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