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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Bellecombe
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20125043
Mairie de Bellecombe
Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...
24/01/2013
Irrecevable/Mal dirigée
Irrecevable/Prématurée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières