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Mairie de Bellecombe Irrecevable/Mal dirigée

  • Avis 20125043
    Mairie de Bellecombe
    Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...
    24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Irrecevable/Prématurée
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