CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Beaumont-lès-Randan Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180211
    Mairie de Beaumont-lès-Randan
    Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
    22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page