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Mairie de Bayonne Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171863
Mairie de Bayonne

Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs