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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Baud
Agriculture
Affaire courante
Favorable
Conseil 20132983
Mairie de Baud
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public