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Mairie de Bastia Sans objet/Inexistant

Avis 20172789
Mairie de Bastia

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31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire