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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Basse-Terre
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale