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Mairie de Basse-Terre Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20230003
Mairie de Basse-Terre

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale