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Mairie de Barnas Défavorable/Secret

Conseil 20163120
Mairie de Barnas

Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20154282
Mairie de Barnas

Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale