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Mairie de Barcarès Permis de construire

  • Avis 20184814
    Mairie de Barcarès
    Copie des documents administratifs suivants : 1) les entiers dossiers de permis de construire et...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
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