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Mairie de Barcarès
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants : 1) les entiers dossiers de permis de construire et...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire