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Mairie de Balma

Avis 20165203
Mairie de Balma

Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20203780
Mairie de Balma

Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire