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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Baisieux
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215369
Mairie de Baisieux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme papier ou dématérialisée, de...
04/11/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales