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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Baillargues
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20174307
Mairie de Baillargues
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles suivantes : 1) 000 BK 24 ; 2) 000...
16/11/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale