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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bagneux
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20140073
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
13/02/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs