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Mairie de Béziers Sans objet/Inexistant

Avis 20164136
Mairie de Béziers

Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171151
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants : 1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale