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Mairie de Béziers Défavorable/Vie privée

Avis 20183935
Mairie de Béziers

Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale