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Mairie de Béthune Gestion domaniale

Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201055
Mairie de Béthune

Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale