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Mairie de Béthune Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131780
Mairie de Béthune

Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale