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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Béthune
Contrats administratifs
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
22/03/2018
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs
Subvention